Cadastre vertical
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Le cadastre vertical, c’est l’état descriptif détaillé de la division des lots privatifs et des parties communes, d’un immeuble bâti soumis au régime de la copropriété. Il contribue à une meilleure identification des diverses parties de l’immeuble.
Le cadastre vertical concerne tous les immeubles qui sont soumis au statut de la copropriété.
Il s’applique aux bâtiments existants ou en état futur qui sont divisés en parties privatives et en parties communes.
